Conditions générales d'utilisation

En vigueur à compter du 25 septembre 2022

CONTENU

  1. Mentions Légales
  2. Données Personnelles
  3. Description du Site
  4. Conditions d’accès au Site et acceptation des CGU
  5. Contenus NATERNITY figurant sur le Site
  6. Utilisation du Site
  7. Responsabilité - Garanties
  8. Contenus illicites
  9. Signaler un Contenu Contrefaisant, un Contenu Odieux ou un autre Contenu Illicite
  10. Sites internet de tiers
  11. Résiliation
  12. Suivi des réclamations – litiges
  13. Loi applicable
  14. Généralités

 

Bienvenue sur notre site internet https://www.naternity.fr ci-après indiqué le "Site NATERNITY" ou le "Site". DORACOUVEFAL SARL dont le nom commercial est NATERNITY, distribue des produits neuf ou d'occasion exclusivement produit par des fournisseurs justifiant de pratiques éco-responsables ou/et éthiques ("nous" ou "NATERNITY"), au utilisateurs ("vous" ou "l’Utilisateur") et fournit les services disponibles sur le Site sous réserve du respect des présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions Générales d’Utilisation"). En ayant accès ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limites ni réserves, d'être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous recommandons d’enregistrer une copie de ces Conditions d’Utilisation pour toute référence ultérieure.

Nous pouvons être amenés, de temps à autres, à modifier ce Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d’Utilisation régulièrement afin de vous assurer que vous en connaissez la version la plus récente.

NATERNITY peut, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans notification préalable, arrêter la mise à disposition de tout ou partie de ce Site. Dans la mesure du possible nous vous informerons de toute suspension ou retrait avec un délai raisonnable, mais dans l’hypothèse où NATERNITY serait contrainte par une décision de justice ou la loi, de fermer immédiatement l’accès au Site, NATERNITY pourrait ne pas être en mesure de respecter de préavis.

L’utilisation du site est également régie par les conditions suivantes :

Le Site est édité par DORACAUVERFAL, dont le nom commercial est NATERNITY, société à responsabilité limité au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 914 377 213 (numéro de TVA : FR72914377213) et dont le siège est sis 1 Avenue Victor Hugo, 94160 ST-MANDE.

Contact :

Le directeur de la publication est : Hélène TURQUOIS, Gérante.

Le Site est hébergé par Google LLC dont le siège social est sis 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA et le numéro de téléphone est +1 650 253 0000.

2. DONNÉES PERSONNELLES

Merci de prendre connaissance de notre Politique de Protection de la Vie Privée, laquelle fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et décrit la façon dont nous traitons les données personnelles vous concernant.

3. DESCRIPTION DU SITE

NATERNITY met à disposition des Utilisateurs et leur permet principalement :

  • De s’inscrire à la newsletter
  • D’accéder à des informations Produits ;
  • D’acheter et/ou louer des produits distribués par NATERNITY ;
  • De laisser des avis et commentaires sur ces produits,
  • D’accéder à des contenus NATERNITY.

4. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET ACCEPTATION DES CGU

Le Site n’est proposé qu’en langues française.

Pour bénéficier des services offerts sur ce Site et pour passer légalement des contrats de droit français sur ce Site, vous devez : (a) avoir au moins 16 ans, (b) accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’accès aux différents services offerts sur le Site se déroule de la manière suivante :

4.1. L’inscription à la newsletter se déroule selon les étapes suivantes :

    • L’Utilisateur doit remplir le champ électronique d’inscription.
    • L’Utilisateur peut vérifier que les données sont correctes et corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement son inscription en cliquant sur « ENVOYER »

    4.2. La création de compte sur le Site se déroule selon les étapes suivantes :

      • A partir de la page de Connexion. L’Utilisateur doit cliquer sur le bouton "créer un compte" puis remplir le formulaire électronique d’inscription.
      • L’Utilisateur peut vérifier que les données sont correctes et corriger les éventuelles erreurs avant de valider définitivement son inscription en cliquant sur « ENREGISTRER ».
      • Un courriel de confirmation de création de compte est adressé à l’Utilisateur.

      4.3. Les commandes de produits s’effectuent selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente et requièrent l’acceptation expresse des présentes CGU.

      Toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera portée à votre connaissance par voie d’affichage sur le Site, ou par notification avec un préavis raisonnable dans la mesure du possible. Dans l’hypothèse où vous n’accepteriez pas ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, vous pourrez supprimer votre compte Utilisateur et, en tout état de cause, vous devrez cesser d’utiliser le Site. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation à l’expiration du délai susmentionné.

      5. CONTENUS NATERNITY FIGURANT SUR LE SITE

      Les contenus figurant sur ce Site mis à disposition par NATERNITY, y compris, notamment, les créations artistiques, graphiques, photographiques, images, captures d'écran, textes, musique, clips vidéo, marques, logos, noms de produits et de personnages, slogans et toute combinaison de ces éléments (les "Contenus NATERNITY") sont la propriété de NATERNITY ou de ses partenaires et sont protégés dans l’Union Européenne, aux Etats-Unis et au niveau international par le droit des marques, le droit d'auteur et d'autres législations relatives à la propriété intellectuelle.

      Vous n'êtes donc en aucun cas autorisé à copier, reproduire, représenter ou commercialiser tout ou partie du Site et ou des Contenus NATERNITY de quelque façon que ce soit, ou de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site et ou des Contenus NATERNITY.

      Toute utilisation sans droit qui serait faite des Contenus NATERNITY est constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.

      Vous consentez à ne pas télécharger, afficher ou utiliser un quelconque Contenu NATERNITY figurant sur le Site aux fins de l'utiliser dans toute publication, performance publique, sur d'autres sites internet que ce Site pour toute autre finalité commerciale, en lien avec des produits ou services qui ne sont pas ceux de NATERNITY, de toute autre façon qui serait susceptible de générer de la confusion dans l'esprit des consommateurs, qui porte atteinte ou discrédite NATERNITY, qui dilue la force des droits de NATERNITY, ou qui, de toute autre manière, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NATERNITY. Vous vous interdisez, en outre, d'utiliser de manière abusive par tout autre moyen, tout Contenu NATERNITY apparaissant sur ce Site.

      6. UTILISATION DU SITE

      Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez à :

      • Ne pas utiliser les fonctions de communication électronique offertes sur le Site à des fins illicites, délictueuses, abusives, portant atteinte à la vie privée de tiers, constitutives de harcèlement, diffamatoires, obscènes, de menace ou haineuses;
      • Ne pas télécharger, poster, reproduire ou distribuer d’information, de logiciel ou d’autres éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que tout droit de la personnalité et à la vie privée) sans avoir d'abord obtenu la permission du titulaire de ces droits ;
      • Ne pas collecter ni stocker de données personnelles relatives à d'autres utilisateurs ;
      • Ne pas utiliser le Site à de quelconques fins commerciales. Ainsi, vous vous engagez notamment à ne pas télécharger, poster, envoyer par email ou transmettre de publicité ou contenu promotionnel, notamment tout courriel indésirable, enquête, "spam", chaine de courriels, "système de vente pyramidale" ou toute autre forme de sollicitation ou communication non autorisée.
      • Ne pas télécharger, poster, envoyer par email ou transmettre d’élément qui contiendrait des virus ou tout autre code d'ordinateur, fichier ou programme qui pourrait interrompre, limiter ou interférer dans le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ou du Site lui-même,
      • Ne pas faire du « reverse engineering », de décompiler, modifier, les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site.

      Toute personne contrevenant aux engagements ci-dessus pourra être interdite d’accéder au Site.

      7. RESPONSABILITÉ - GARANTIES

      Chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants, email de vérification et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret. Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même. Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer NATERNITY en envoyant un message via

      LE PRESENT SITE EST MIS A DISPOSITION "EN l’ETAT". NATERNITY ne garantit pas la pérennité ou les performances des services accessibles sur le Site, ni que ces services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

      La responsabilité de NATERNITY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, et de l’impossibilité d’accéder au Site en raison d’opérations de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

      NATERNITY ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir concernant les éléments présentés sur le Site notamment les informations, et descriptifs des produits.

      Chaque Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site. NATERNITY n’est en aucun cas responsable de la configuration, des performances ou de la compatibilité technique du matériel de l’Utilisateur avec le Site.

      8. CONTENUS ILLICITES

      NATERNITY agit en tant qu’hébergeur des contenus de tiers sur le Site  au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, NATERNITY ne porte en aucun cas garant de ces contenus. Dès lors, la responsabilité de NATERNITY au titre d’un contenu de tiers figurant sur le Site ne peut être engagée que si (i) ayant connaissance d’un contenu illicite (ii) NATERNITY n’a pas promptement procédé à son retrait.

      Tout contenu illicite ou que NATERNITY estime illicite (un « Contenu Illicite ») qui sera porté à sa connaissance sera immédiatement retiré du Site. Les contenus illicites comprennent notamment les Contenus Contrefaisants tels que définis ci-dessous et les contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, provocant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que les contenus contenant de la pornographie enfantine, les contenus incitant à la violence, notamment faites aux femmes, et ceux portant atteinte à la dignité humaine (les « Contenus Odieux »). Les Contenus Odieux seront également notifiés aux autorités compétentes.

      9. SIGNALER UN CONTENU CONTREFAISANT, UN CONTENU ODIEUX OU UN AUTRE CONTENU ILLICITE

      1. Signaler un Contenu Odieux

      Si vous accédez via le Site à des Contenus Odieux, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à,

      2. Signaler un Contenu Contrefaisant ou un autre Contenu Illicite

      Si vous êtes titulaire de droits de marque ou de droits d'auteur ou sur un dessin et modèle et que vous considérez qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (un « Contenu Contrefaisant »), ou si vous avez constaté la présence d’un Contenu Illicite sur le Site, vous pouvez en solliciter le retrait en contactant NATERNITY via e-mail : hello@naternity.fr

      Dans votre notification, vous devez nous fournir les informations suivantes :

      1. La date de la notification ;
      2. Si vous êtes une personne physique vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité et lieu de naissance, si vous représentez une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
      3. Une description des contenus dont vous pensez qu'ils portent atteinte à vos droits, ou qu’ils sont illicites, ainsi que les motifs pour lesquels ils doivent, selon vous, être retirés avec suffisamment de détails pour nous permettre de les localiser sur le Site ;
      4. Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
      5. Une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du Contenu Contrefaisant demandant son retrait ou, à défaut, la justification que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ;

      A réception de votre notification, NATERNITY l’étudiera et déterminera si le Contenu doit être supprimé du Site. En l’absence de l’une des informations susmentionnées dans votre notification, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer le Contenu notifié.

      10. SITES INTERNET DE TIERS

      Ce Site peut contenir des liens vers des sites de tiers n'étant pas opérés par NATERNITY ni liés à NATERNITY. Les liens hypertexte sont fournis pour votre information et ne sont pas sponsorisés par NATERNITY ou affiliés au Site ou à NATERNITY. Sous réserve du respect de ses obligations telles que résultant notamment de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, NATERNITY décline toute responsabilité concernant l'usage de sites internet de tiers auquel il serait donné accès via le Site. Dès lors que vous êtes re-routé sur le site d’un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site auquel vous accédez s'appliquent alors.

      Si vous fournissez des données personnelles vous concernant à un site tiers, le traitement de ces données se fera sous la responsabilité de ce site tiers et conformément à la Politique de Protection de la Vie Privée figurant sur ce site. NATERNITY ne contrôle pas les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, utilisées ou manipulées par ces sites tiers.

      11. RÉSILIATION

      NATERNITY peut à tout moment et sans préavis ou mise en demeure préalable résilier le compte d’un Utilisateur sur le Site en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celui-ci en sera informé par email.

      Chaque Utilisateur peut à tout moment et sans préavis résilier son inscription au Site en écrivant au Service Client et en demandant à ce que son compte soit supprimé.

      12. SUIVI DES RÉCLAMATIONS – LITIGES

      Pour toute réclamation relative à votre utilisation du Site, veuillez-nous contacter via,

      Si un litige avec NATERNITY n’a pu être résolu par ce moyen, les Utilisateurs sont informés de la possibilité de recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

      13. LOI APPLICABLE

      Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront gouvernées et interprétées conformément au droit français.

      Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Créteil.

      14. GÉNÉRALITÉS

      Aucune Partie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, et si une telle inexécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que défini par la jurisprudence. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d’une clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne constitue en aucun cas une renonciation des droits accordés à cette Partie par ladite clause.

      Si une ou plusieurs des stipulations présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.